Acompte C-E-T- 2024 : échéances à ne pas manquer pour les entreprises
Les entreprises doivent régler d'ici au 17 juin 2024 l'acompte CET (contribution économique territoriale). Cette contribution englobe la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Comprendre ces échéances et vos obligations de paiement est capital pour rester conforme fiscalement et optimiser votre gestion financière. Voici ce que chaque entreprise doit savoir pour se préparer efficacement et éviter les pénalités.
CET = CFE +CVAE
La contribution économique territoriale (CET) se compose de deux taxes principales, à savoir la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Ces contributions sont essentielles et impactent directement les entreprises selon la valeur ajoutée et leur biens fonciers.
ACompte Cfe 2024 : explications et obligations
La cotisation foncière des entreprises est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée (excepté exonération).
Son montant est calculé en fonction de la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière utilisés par l'entreprise pour l'année N-2.
Son acompte doit être versé le 17 juin 2024 par les entreprises dont le montant de la CFE 2023 était supérieur ou égal à 3 000 euros. Ce versement correspond à 50% de la cotisation de C-F-E- de l'année précédente, sauf en cas de demande de réduction. Le paiement doit être effectué par télérèglement ou prélèvement, et l'avis d'acompte sera disponible sur l'espace professionnel du site www.impots.gouv.fr à partir du 27 mai 2024.
Le solde de la CFE devra être payé pour le 16 décembre 2024.
Acompte cvae 2024 : explications et obligations
Concernant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, un premier acompte doit être télédéclaré et téléréglé au 17 juin 2024, à l'aide du relevé n°1329-AC sur le site www.impots.gouv.fr.
Cet acompte concerne les entreprises dont la CVAE de l'année précédente a dépassé 1 500 euros. Il représente en principe 50% de la cotisation due pour 2024.
Son calcul est basé sur la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat de l'entreprise, en tenant compte de la réduction d'un quart du taux d'imposition issue de la loi de finances pour 2024.
Un second acompte de CVAE pourra être exigible au 16 septembre 2024, suivant les mêmes conditions et modalités de calcul. Le solde éventuel ne sera versé qu'à l'occasion de la déclaration de liquidation et de régularisation n°1329-DEF à télétransmettre en mai 2025.
EXCEPTION POUR LES NOUVELLES ENTREPRISES
Les entreprises nouvellement créées bénéficient d'une dispense de versement d'acomptes pour leur première année d'activité ou la première période d'imposition. À la clôture de l'exercice et lors du dépôt de relevé de solde, l'impôt sur les sociétés (IS) à payer tiendra compte des acomptes déjà versés.
Le respect des échéances de paiement de l'acompte C-E-T- est primordial pour les entreprises concernées avec les dates du 17 juin et du 16 décembre 2024 marquant des moments importants de l'année fiscale.
Vos cabinets Cantini à Blanquefort et Fargues-Saint-Hilaire sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches, vous trouverez toutes nos informations sur notre site internet www.cantini.fr ou par téléphone 05.56.35.21.00.
