Plafond d'exonération pour les cadeaux et les bons d'achat en 2025
La question des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés revient chaque année. Quelles sont les limites d'exonération prévues pour 2025 ? Découvrez les seuils à respecter pour profiter des exonérations fiscales tout en gâtant vos équipes.
Une limite définie par le plafond mensuel de la sécurité sociale :
En 2025, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés peuvent être exonérés de cotisations sociales à condition de respecter un seuil. Pour bénéficier de cette exonération, les bons d’achat doivent répondre à des critères spécifiques.
Le montant alloué à chaque salarié au cours d’une année civile ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 196€ en 2025 (contre 193€ en 2024).
Pour l’année 2025, les plafonds de la sécurité sociale sont définis comme suit :
- 47 100 € pour le plafond annuel ;
- 11 775 € pour le plafond trimestriel ;
- 3 925 € pour le plafond mensuel (PMSS) ;
- 906 € pour le plafond hebdomadaire.
Quels événements sont concernés ?
Les cadeaux et bons d’achat peuvent être exonérés lorsqu’ils sont attribués à l’occasion de certains événements spécifiques, tels que :
- La naissance ou l’adoption d’un enfant ;
- le mariage ou le PACS ;
- les fêtes de fin d’année (Noël) ;
- la fête des mères ou des pères ;
- la rentrée scolaire pour les enfants des employés.
Ces événements doivent être clairement identifiés et liés à l’usage familial ou personnel des salariés.
Conditions supplémentaires pour l’exonération :
Pour être exonérés, les bons d’achat doivent respecter les critères suivants :
- Être utilisables uniquement dans certains magasins ou pour des catégories de produits précis ;
- ne pas être convertibles en argent liquide ;
- être distribués dans un cadre collectif et non à titre discriminatoire.
QuelLes conséquences en cas de dépassement du seuil ?
Lorsque les cadeaux ou bons d’achat dépassent 5 % du PMSS, la totalité de la somme est assujettie aux cotisations sociales. Il est crucial pour l’employeur de respecter les règles et de conserver une traçabilité précise de chaque distribution.
Les cas particuliers :
Certains comités sociaux et économiques (CSE) peuvent prévoir des seuils supplémentaires ou des règlements internes différents, en accord avec l’employeur. Dans tous les cas, les décisions doivent respecter les obligations fiscales et sociales en vigueur.
Les cadeaux et bons d’achat restent un moyen privilégié de valoriser vos salariés tout en respectant les obligations fiscales. En 2025, veillez à respecter la limite de 5 % du PMSS et à attribuer ces avantages dans des conditions bien définies. Besoin de conseils supplémentaires ? Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos obligations sociales.
