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CABINET COMPTABLE À BORDEAUX : LOI DE FINANCES 2026, CE QUI CHANGE POUR LES ENTREPRISES GIRONDINES

IS PME à 15 % élargi, neutralité fiscale, facturation électronique : le Cabinet Cantini décrypte la loi de finances 2026 pour les dirigeants bordelais.

 

Face aux évolutions introduites par la loi de finances 2026, l'accompagnement d'un cabinet comptable à Bordeaux peut aider les entreprises à identifier rapidement les mesures qui les concernent réellement.

Plusieurs dispositions comme la fiscalité, l’investissement, la création de société ou encore la facturation électronique sont susceptibles d'avoir un impact sur la gestion et le développement de l'activité. Au-delà des annonces, il est essentiel de comprendre les conséquences concrètes de ces changements.

Nous vous proposons un tour d’horizon des principales mesures à retenir et les points de vigilance à anticiper pour votre entreprise.

1. IS : le taux réduit PME étendu à 100 000 € de bénéfice

Pour de nombreux dirigeants, cette évolution constitue l'une des mesures les plus favorables de la loi de finances 2026. Un cabinet comptable à Bordeaux avec l’expertise de Cantini accompagne régulièrement les entreprises dans l'analyse de leur fiscalité afin d'identifier les opportunités offertes par les nouvelles dispositions.

L'extension du taux réduit d'impôt sur les sociétés renforce directement la capacité des TPE et PME à conserver davantage de ressources pour financer leur développement.

Jusqu'en 2025, le taux réduit d'IS de 15 % s'appliquait uniquement sur les premiers 42 500 € de bénéfice imposable pour les sociétés éligibles. Depuis 2026, ce plafond est porté à 100 000 €. Au-delà de ce seuil, le taux normal de 25 % continue de s'appliquer sur la fraction restante du résultat fiscal.

L'impact financier est immédiat pour les entreprises concernées. Une société réalisant 100 000 €de bénéfice imposable supporte désormais un impôt de 15 000 € sur l'ensemble de cette tranche.

Avec l'ancien dispositif, la charge fiscale atteignait environ 19 375 €. L'économie représente donc 4 375 €, une somme qui peut être réinvestie dans l'activité, le recrutement, les équipements ou la trésorerie.

Les entreprises dont le résultat dépasse 100 000 € bénéficient également de cette réforme. Même si l'avantage est limité à la tranche concernée, la réduction d'impôt reste significative et améliore la rentabilité globale.

Cette mesure intéresse particulièrement les PME en croissance. Elle favorise la capitalisation des bénéfices au sein de la société et rend plus attractif le réinvestissement des résultats. Pour les dirigeants qui préparent des investissements ou souhaitent renforcer leurs fonds propres, cette évolution fiscale constitue un levier supplémentaire de gestion et de pilotage financier.

2. Neutralité fiscale du passage en société : une sécurisation bienvenue

La loi de finances 2026 apporte une avancée importante pour les entrepreneurs qui souhaitent faire évoluer leur structure juridique.

Cantini, votre cabinet comptable à Bordeaux est souvent sollicité pour accompagner ce type de transition, car le passage d'une entreprise individuelle à une société constitue une étape stratégique dans le développement d'une activité.

Jusqu'à présent, le cadre fiscal entourant cette transformation pouvait susciter des interrogations et freiner certains projets.

Le nouveau dispositif inscrit désormais dans la loi un principe de neutralité fiscale lors de l'apport d'une entreprise individuelle à une EURL ou à une EARL ayant opté pour l'impôt sur les sociétés. Cette évolution sécurise juridiquement l'opération et clarifie le traitement fiscal des titres reçus en échange de l'apport.

Concrètement, l'entrepreneur n'est plus exposé à une imposition immédiate sur les plus-values latentes attachées aux actifs professionnels transférés dans la nouvelle structure. Les biens, équipements, éléments incorporels ou encore la clientèle peuvent être apportés à la société sans créer une charge fiscale immédiate susceptible de fragiliser le projet.

Cette mesure répond à une problématique fréquente rencontrée par les artisans, commerçants et professions libérales qui ont lancé leur activité en nom propre avant d'atteindre une phase de croissance plus structurée.

Le passage en société permet souvent de mieux organiser la gestion, de préparer une association future, de renforcer la crédibilité auprès des partenaires financiers ou encore d'optimiser la protection du patrimoine professionnel.

La réforme simplifie donc une opération courante dans la vie d'une entreprise. Elle favorise les évolutions de statut en limitant les freins fiscaux qui pouvaient retarder certaines décisions.

Pour les dirigeants qui envisagent une transformation juridique dans les prochaines années, cette sécurisation constitue un élément favorable à intégrer dans leur réflexion stratégique.

3. Amortissement des fonds commerciaux : prorogation jusqu'en 2029

Pour les dirigeants qui envisagent une reprise d'activité, cette mesure apporte une visibilité appréciable. L’un des rôles d’un Cabinet comptable comme Cantini est d'accompagner régulièrement les repreneurs dans l'évaluation de la rentabilité d'un fonds de commerce et dans l'anticipation de son impact fiscal.

La prolongation du dispositif jusqu'en 2029 constitue une bonne nouvelle pour les entreprises qui souhaitent investir dans une acquisition tout en maîtrisant leur charge d'impôt.

Dans le régime de droit commun, les fonds commerciaux ne sont pas amortissables fiscalement. Par dérogation, les entreprises peuvent continuer à déduire de leur résultat imposable l'amortissement comptable d'un fonds commercial acquis.

La loi de finances 2026 prolonge cette possibilité jusqu'à la fin de l'année 2029, offrant davantage de stabilité aux projets de reprise. Cette prorogation présente plusieurs avantages concrets pour les entrepreneurs :

- Réduire le résultat fiscal imposable grâce à la prise en compte de l'amortissement comptable du fonds commercial acquis. Cette déduction permet d'alléger la charge fiscale sur plusieurs exercices.

- Améliorer la rentabilité d'une acquisition en intégrant un avantage fiscal dans les calculs prévisionnels. Le coût réel de l'opération peut ainsi être mieux maîtrisé dès la phase d'étude.

- Faciliter le financement d'un projet de reprise en renforçant les perspectives de trésorerie futures. Les établissements bancaires accordent souvent une attention particulière à la capacité de l'entreprise à générer des flux financiers suffisants.

- Sécuriser les décisions d'investissement grâce à une visibilité prolongée jusqu'en 2029. Les dirigeants disposent d'un horizon plus confortable pour préparer une acquisition ou finaliser un projet déjà engagé.

- Valoriser les opérations de transmission d'entreprise dans de nombreux secteurs d'activité. Les commerces, activités artisanales et entreprises de services sont directement concernés par ce mécanisme.

Pour les repreneurs, cette mesure renforce l'intérêt économique de l'acquisition d'un fonds de commerce. Elle contribue à réduire le coût fiscal global de l'investissement et offre un cadre plus favorable à la croissance externe.

Dans un contexte où la transmission d'entreprise représente un enjeu majeur, cette prolongation constitue un levier supplémentaire pour accompagner les projets de développement.

4. CVAE : une suppression toujours en cours, mais repoussée à 2030

La réforme de la CVAE fait partie des mesures que surveillent de près les dirigeants, car elle impacte directement la fiscalité des entreprises. Pour un Cabinet comptable expérimenté comme Cantini, cette évolution mérite une attention particulière afin d'anticiper les effets sur les charges et le pilotage financier. Même si la suppression totale n'est pas encore effective, la trajectoire engagée réduit progressivement le poids de cette contribution pour de nombreuses structures.

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises poursuit sa diminution progressive. La loi de finances 2026 prévoit désormais une disparition complète du dispositif à l'horizon 2028. Cette accélération apporte davantage de visibilité aux entrepreneurs qui élaborent leurs prévisions financières sur plusieurs exercices.

Le taux maximal applicable continue de baisser. Il est fixé à 0,19 % pour l'année 2026 puis à 0,09 % en 2027. Cette réduction progressive allège la pression fiscale sur les sociétés concernées et améliore leur capacité d'autofinancement.

Les obligations restent liées au niveau de chiffre d'affaires réalisé. Les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes est inférieur à 152 500 € n'ont ni déclaration spécifique ni paiement à effectuer au titre de la CVAE. Ce seuil concerne une grande partie des petites structures et des jeunes entreprises.

Entre 152 500 € et 500 000 € de chiffre d'affaires, la déclaration de valeur ajoutée demeure obligatoire. En revanche, aucun paiement n'est exigé. Cette étape administrative reste importante pour assurer la conformité des obligations fiscales et éviter tout risque de régularisation.

Au-delà de 500 000 € de chiffre d'affaires, l'entreprise doit à la fois déclarer et payer la CVAE selon les règles en vigueur. Même si le montant dû diminue progressivement, son suivi reste un sujet de gestion pour les sociétés en croissance.

Pour les PME qui franchissent régulièrement les seuils de chiffre d'affaires, cette baisse graduelle représente une économie récurrente. Elle peut être intégrée dans les prévisions budgétaires, les décisions d'investissement ou les projets de recrutement.

Cette évolution ne doit toutefois pas être analysée isolément. Les impacts sur la fiscalité globale de l'entreprise dépendent également de l'impôt sur les sociétés, des taxes locales et de la structure des résultats. Un accompagnement comptable permet d'évaluer précisément les gains attendus et d'ajuster la stratégie financière en conséquence.

Dans les prochaines années, la disparition progressive de la CVAE devrait simplifier le paysage fiscal des entreprises. Pour les dirigeants, l'enjeu consiste surtout à anticiper ces changements afin d'optimiser la gestion de leur activité et leurs décisions de développement.

5. Franchise de TVA : les seuils maintenus, les règles de dépassement durcies

La franchise en base de TVA reste un sujet sensible pour de nombreux dirigeants, notamment les indépendants, les micro-entrepreneurs et les petites entreprises en phase de croissance.

Pour un Cabinet comptable, l'une des principales nouveautés à surveiller en 2026 ne concerne pas les seuils eux-mêmes, mais les conséquences d'un dépassement.

La réforme envisagée qui devait instaurer un seuil unique de franchise à 25 000 € a finalement été abandonnée. Les plafonds applicables restent donc inchangés. Les activités de vente bénéficient toujours d'un seuil de franchise fixé à 85 000 € de chiffre d'affaires annuel, tandis que les prestations de services conservent un plafond de 37 500 €.

Cette stabilité constitue une bonne nouvelle pour de nombreuses petites structures qui auraient été contraintes de facturer la TVA beaucoup plus tôt. Elle préserve également la simplicité administrative recherchée par les créateurs d'entreprise et les professionnels exerçant sous un régime simplifié.

En revanche, les règles applicables en cas de dépassement sont devenues plus strictes. Depuis le 1er janvier 2025, le maintien automatique de la franchise pendant deux années consécutives après le franchissement du seuil de base n'existe plus. Désormais, lorsque ce seuil est dépassé, l'entreprise bascule au régime de TVA à compter du 1er janvier de l'année suivante.

La vigilance doit être encore plus forte en cas de dépassement du seuil majoré. Celui-ci est fixé à 93 500 € pour les activités de vente et à 41 250 € pour les prestations de services. Dans cette situation, l'assujettissement à la TVA devient immédiat.

La taxe s'applique rétroactivement au premier jour du mois au cours duquel le dépassement est intervenu. Pour les entrepreneurs dont l'activité progresse rapidement, le suivi du chiffre d'affaires cumulé devient donc un véritable outil de pilotage.

Une surveillance régulière permet d'anticiper les changements de régime fiscal, d'adapter la facturation au bon moment et d'éviter des régularisations parfois coûteuses. En 2026, la stabilité des seuils apporte de la visibilité, mais la gestion des dépassements exige davantage d'anticipation et de rigueur comptable.

6. Facturation électronique : l'échéance de septembre 2026 se confirme

La réforme de la facturation électronique entre désormais dans sa phase opérationnelle. Pour un Cabinet comptable à Bordeaux, cette évolution constitue l'un des changements majeurs à anticiper dans l'organisation administrative et financière des entreprises.

Même si toutes les structures ne sont pas concernées au même moment, la préparation doit commencer bien avant l'échéance légale. À partir du 1er septembre 2026, l'obligation s'appliquera aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire.

Les TPE et les PME disposeront d'une année supplémentaire, avec une entrée en vigueur prévue au 1er septembre 2027. Ce calendrier progressif permet aux dirigeants de planifier leur transition dans de meilleures conditions et de sécuriser leurs processus de gestion.

La facturation électronique ne consiste pas simplement à envoyer une facture au format PDF. Le dispositif repose sur des échanges structurés entre les entreprises, les plateformes de dématérialisation partenaires et l'administration fiscale. Cette transformation impacte directement les outils de facturation, les procédures internes et le suivi comptable.

Les entreprises ont donc intérêt à anticiper plusieurs étapes. Le choix d'une plateforme adaptée, la vérification de la compatibilité des logiciels utilisés, l'organisation des flux documentaires et la formation des collaborateurs nécessitent souvent plusieurs mois de préparation.

Une mise en conformité réalisée progressivement limite les risques d'erreurs et facilite l'adoption des nouveaux outils. Au-delà de l'obligation réglementaire, cette réforme représente aussi une opportunité d'améliorer le pilotage de l'activité.

Une facturation plus fluide, des données mieux structurées et une transmission automatisée des informations contribuent à renforcer le suivi administratif et financier.

Les entreprises qui préparent dès maintenant cette transition abordent l'échéance dans de meilleures conditions et évitent les surcoûts souvent liés aux projets menés dans l'urgence.

7. Pacte Dutreil : un resserrement ciblé qui n'impacte pas les PME classiques

La transmission d’entreprise reste un sujet stratégique pour de nombreux dirigeants. Pour un Cabinet comptable, les évolutions apportées au Pacte Dutreil dans la loi de finances 2026 méritent une analyse attentive, même si leur impact reste limité pour la majorité des TPE et PME.

Le dispositif conserve en effet son intérêt pour préparer la transmission d’une société familiale dans de bonnes conditions fiscales. La principale évolution concerne les actifs pouvant bénéficier du régime de faveur. Désormais, certains biens qui ne participent pas directement à l’activité professionnelle sont exclus du dispositif.

Les logements sans usage professionnel, les objets d’art, les véhicules de tourisme ou encore les bijoux ne peuvent plus être intégrés dans l’assiette bénéficiant des avantages du Pacte Dutreil.

Cette mesure vise essentiellement les groupes familiaux disposant d’un patrimoine diversifié au sein de leurs sociétés. L’objectif est de recentrer le mécanisme sur les actifs réellement nécessaires à l’exploitation de l’entreprise et à la poursuite de son activité économique.

La durée de l’engagement individuel de conservation des titres est également renforcée. Elle passe de quatre à six ans. Les bénéficiaires doivent donc conserver leur participation plus longtemps pour maintenir les avantages fiscaux liés à la transmission.

Pour les dirigeants de PME dont le patrimoine professionnel est clairement séparé du patrimoine personnel, cette modification reste généralement sans conséquence majeure. Les outils de transmission demeurent largement accessibles lorsque les actifs détenus sont directement liés à l’activité de l’entreprise.

Les projets de succession familiale, de donation des titres ou de préparation du départ du dirigeant continuent donc de pouvoir s’appuyer sur un cadre fiscal attractif. Le Pacte Dutreil reste l’un des principaux dispositifs permettant d’organiser la continuité d’une société tout en limitant le coût fiscal de la transmission.

Une analyse préalable reste toutefois recommandée. Vérifier la composition du patrimoine professionnel, identifier les éventuels actifs exclus et anticiper les nouvelles obligations permet de sécuriser l’opération et d’éviter toute remise en cause du régime de faveur.

Pour la plupart des entreprises locales, le Pacte Dutreil conserve donc toute sa pertinence. Les ajustements introduits en 2026 ciblent principalement les structures disposant d’actifs patrimoniaux importants et n’affectent que marginalement les PME dont l’activité opérationnelle constitue l’essentiel de la valeur transmise.

8. IR-PME : le dispositif recentré, le taux relevé pour les JEI

Le financement des entreprises innovantes reste un enjeu majeur pour l'économie locale. Pour un Cabinet comptable, les évolutions du dispositif IR-PME prévues par la loi de finances 2026 méritent une attention particulière, tant pour les investisseurs que pour les dirigeants en recherche de capitaux.

Malgré un recentrage du mécanisme, l'avantage fiscal demeure attractif pour soutenir le développement des jeunes entreprises.

Le dispositif IR-PME, souvent appelé réduction Madelin, permet aux particuliers qui investissent au capital d'une PME non cotée de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Cet outil continue de favoriser l'apport de fonds privés dans les entreprises en croissance.

La principale évolution concerne les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation). Ils sortent désormais du périmètre de l'avantage fiscal. Le dispositif est recentré sur les véhicules d'investissement orientés vers le financement des jeunes entreprises innovantes.

Les sociétés bénéficiant du statut de JEI profitent d'un traitement renforcé. Les particuliers qui souscrivent à leur capital peuvent désormais obtenir une réduction d'impôt portée à 30 %, contre un niveau inférieur auparavant.

Le plafond annuel de versement reste significatif. Une personne seule peut investir jusqu'à 75 000 € par an tout en bénéficiant de cet avantage fiscal, sous réserve du respect des conditions prévues par la réglementation.

Pour les entrepreneurs qui préparent une levée de fonds, cette mesure constitue un argument supplémentaire auprès des investisseurs privés. L'incitation fiscale améliore l'attractivité des projets innovants et peut faciliter la recherche de financement.

Les souscriptions standards au capital de PME continuent également d'ouvrir droit à une réduction d'impôt de 18 %. Le dispositif conserve donc son intérêt pour de nombreuses opérations de financement, même en dehors du cadre spécifique des JEI.

Une analyse préalable reste recommandée afin de vérifier l'éligibilité de l'entreprise et des investisseurs. Un accompagnement comptable permet de sécuriser le montage et d'optimiser les conditions de financement.

Pour les créateurs, repreneurs et dirigeants en phase de développement, le dispositif IR-PME demeure un levier utile pour attirer des capitaux privés tout en offrant un avantage fiscal apprécié des investisseurs.

9. Ce que cela implique concrètement pour les dirigeants girondins

Pour un cabinet comptable à Bordeaux comme Cantini, la loi de finances 2026 ne se résume pas à une succession de mesures fiscales. Elle modifie certains équilibres qui influencent directement la gestion, les investissements et les choix stratégiques des dirigeants.

Derrière chaque évolution réglementaire se cachent des conséquences concrètes qui méritent une analyse adaptée à la réalité de chaque entreprise.

Plusieurs dispositions vont dans le sens d'un soutien aux TPE et aux PME. L'extension du plafond du taux réduit d'impôt sur les sociétés permet à davantage de bénéfices d'être taxés à un niveau plus favorable.

La sécurisation fiscale du passage d'une entreprise individuelle vers une société facilite également les projets de structuration. De son côté, la prolongation du régime d'amortissement des fonds commerciaux apporte davantage de visibilité aux repreneurs d'entreprise.

En parallèle, certaines évolutions imposent une vigilance accrue. La généralisation progressive de la facturation électronique nécessite une préparation technique et organisationnelle. Les règles liées à la franchise de TVA deviennent également plus exigeantes pour les entreprises en croissance qui approchent des seuils de chiffre d'affaires.

L'impact réel de ces mesures dépend de nombreux paramètres. Le statut juridique, le niveau de rentabilité, les perspectives de développement, la politique de rémunération du dirigeant ou encore les projets d'investissement influencent les décisions à prendre. Une même réforme peut produire des effets très différents selon le profil de l'entreprise.

C'est pourquoi une lecture générale de la loi ne suffit pas toujours. L'analyse des comptes, des objectifs et des contraintes propres à chaque structure permet de transformer les évolutions législatives en décisions concrètes. Un accompagnement comptable aide alors à identifier les opportunités, anticiper les obligations et construire une stratégie cohérente pour les années à venir.

L’essentiel à retenir…

Chaque loi de finances apporte son lot d'évolutions susceptibles d'influencer la gestion des entreprises. Fiscalité des bénéfices, dispositifs d'investissement, création de société ou encore obligations administratives font partie des domaines concernés par les ajustements introduits en 2026.

Pour les dirigeants, l'enjeu consiste avant tout à identifier les mesures qui auront un impact concret sur leur activité et à anticiper les éventuelles adaptations nécessaires.

Au-delà des changements réglementaires, ces évolutions peuvent également représenter des opportunités à saisir lorsque les nouveaux dispositifs sont correctement compris et intégrés dans la stratégie de l'entreprise. Une veille régulière permet ainsi de prendre des décisions plus éclairées et d'éviter certaines erreurs d'interprétation.

S'appuyer sur un cabinet comptable à Bordeaux permet de bénéficier d'une lecture opérationnelle de ces nouvelles dispositions. Un accompagnement adapté aide à transformer les obligations réglementaires en véritables outils de pilotage au service du développement et de la pérennité de l'entreprise.

Contactez-nous dès aujourd'hui pour faire le point sur les mesures de la loi de finances 2026 qui vous concernent directement, avec le Cabinet Cantini.

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