Réforme 2025 sur les cotisations sociales des travailleurs indépendants
À partir de 2025, une réforme majeure changera le calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales). Elle vise à simplifier le système actuel, à harmoniser les règles sur celles des salariés et à améliorer la couverture sociale des indépendants, notamment en matière de retraite. Découvrez les changements clés, leur impact sur vos cotisations et les démarches à entreprendre pour vous y préparer.
À partir de 2025, une réforme importante changera le mode de calcul des cotisations sociales des indépendants.
LES QUATRE OBJECTIFS DE LA RÉFORME
Actuellement, les cotisations sociales et les contributions sociales (CSG et CRDS) des indépendants versées à l'URSSAF ne sont pas fixées sur la même base de calcul.
La réforme permettra donc de :
- Simplifier le système de calcul des cotisations
L'instauration d'une assiette unique facilitera les calculs et la lisibilité.
- Harmoniser les règles avec les salariés
La réforme aligne les règles de calcul des cotisations des indépendants sur celles des salariés. Elle garantira une plus grande équité entre les différents régimes de protection sociale.
- Améliorer la protection sociale des indépendants
L'augmentation des cotisations d'assurance vieillesse optimisera la couverture sociale des indépendants y compris les droits à la retraite.
- Assurer la pérennité du régime de Sécurité sociale
UNE ASSIETTE UNIQUE POUR SIMPLIFIER LE CALCUL DES COTISATIONS
La mesure phare est l'instauration d'une assiette unique pour le calcul de toutes les contributions et cotisations sociales des travailleurs indépendants. Cette assiette sera basée sur le revenu professionnel net des indépendants, après déduction d'un abattement forfaitaire de 26%. Cette simplification remplacera deux assiettes distinctes qui existaient jusqu'à présent :
- Les cotisations sociales : elles étaient égales au revenu professionnel net des indépendants.
- La CSG et la CRDS : elles étaient égales au revenu professionnel net des indépendants, augmenté des cotisations sociales.
En somme, cette assiette unique aura pour conséquence une diminution des cotisations CSG et CRDS pour les indépendants et une légère hausse des cotisations d'assurance maladie et d'assurance vieillesse.
POINTS D'ATTENTION POUR CERTAINS TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Certains indépendants dont le revenu est inférieur à un certain seuil pourraient être impactés par la suppression de la dégressivité des cotisations maladie et maternité. Pour ces travailleurs, des mesures de protection sont prévues, notamment un maintien de la dégressivité pour les plus bas revenus.
Enfin, les professionnels libéraux affiliés à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) verront leur taux de la cotisation d'assurance maladie aligné.
La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants de 2025 est une mesure significative qui devrait avoir un impact positif sur la situation des indépendants en France. Il est néanmoins important d'anticiper ces éventuels impacts sur votre activité.
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