Les nouvelles taxes sur les véhicules de société (ex-TVS)

Les taxes sur les véhicules de société évoluent régulièrement pour accompagner la transition écologique et inciter à l’usage de véhicules moins polluants. Que vous soyez une entreprise individuelle ou une société, dès le premier véhicule utilisé à des fins professionnelles, vous êtes souvent concerné. Toutefois, le montant de ces taxes varie selon plusieurs critères spécifiques. Pour mieux comprendre leur fonctionnement et savoir si vous êtes redevable, voici un décryptage complet.

À quoi correspondent les taxes sur les véhicules de société ?

Les taxes sur les véhicules de société (TVS), nouvellement appelées taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, cumulent depuis 2024 deux taxes bien distinctes :

1. 1. La taxe annuelle sur les émissions de CO₂ : Cette taxe est calculée en fonction des émissions de dioxyde de carbone produites par le véhicule. À savoir qu’à compter du 1^er janvier 2025, les tarifs sont réévalués à la hausse, avec un durcissement du barème des seuils d'émission.

1. 2. La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques : Depuis le 1er janvier 2024, elle se substitue à la taxe liée à l’ancienneté des véhicules. Son objectif est de pénaliser les véhicules les plus polluants indépendamment de leur âge.

Quelles voitures sont soumises à ces deux taxes ?

Les taxes concernent uniquement les véhicules de tourisme utilisés à des fins professionnelles en France, comme :

• Les véhicules particuliers (VP) équipés de maximum 8 places assises.
• Les utilitaires (fourgonnettes) avec au moins deux rangs de places assises ou avec minimum 5 sièges (pick-up).

Ces véhicules doivent donc :

• Être utilisés pour le transport de voyageurs,
• Rouler sur la voie publique du territoire national,
• Disposer d’un certificat d’immatriculation en France.

Astuce :

Si votre carte grise comporte les mentions VP, BB ou BE, votre véhicule est assujetti à ces taxes.

Quelles entreprises doivent s’acquitter des taxes sur les véhicules de société ?

Toutes les entreprises, y compris les entreprises individuelles, doivent payer ces taxes pour leurs véhicules de transport de personnes appartenant à la société.

Est-il possible d’être exonéré de ces deux taxes ?

Les véhicules exonérés de taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques sont ceux destinés à :

• La vente, comme celles des négociants en automobile ou concessionnaires.
• La location dans le cadre d'une activité professionnelle dédiée.
• Transport de personnes en fauteuil roulant.
• Transport public, tels que les taxis et VTC.
• L’enseignement de la conduite automobile et au pilotage sportif.
• La compétition sportive.
• Centres de contrôles techniques.
• Associations à but non lucratif.
• Stations de ski ou aux remontées mécaniques (pick-up).
• L’usage exclusivement commercial (par exemple un food-truck) ou industriel.

De plus, 40 % d’abattements sont accordés sur la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ pour les véhicules roulants au superéthanol E85, sauf si leurs émissions dépassent 250 g/km. De plus, un abattement de 2 chevaux administratifs s’applique sur la puissance fiscale, à condition que celle-ci ne dépasse pas 12 chevaux administratifs.

À noter :

• Depuis le 1^er janvier 2025, les véhicules hybrides ne seront plus exemptés de la taxe annuelle relative aux émissions de CO₂.
• Bien que les véhicules soient exonérés, ils doivent être déclarés au motif d'exonération.

Comment effectuer la déclaration et payer ces deux taxes ?

La déclaration et le paiement se réalisent en ligne sur le site des impôts, impots.gouv.fr.

Les modalités de déclaration varient en fonction de votre régime fiscal :

• Régime réel normal ou non-redevables de TVA
  • Remplissez le formulaire n°3310 A, qui constitue une annexe à la déclaration de TVA.
  • Déposez ce formulaire en janvier, après la période d’imposition concernée.

• Régime simplifié de TVA
  • Remplissez le formulaire n°3517.
  • Déposez ce formulaire dans un délai de 3 mois après la clôture de l’exercice comptable ou, si l’exercice se termine au 31 décembre, avant le 3 mai de l’année suivante.

Les nouvelles taxes sur les véhicules de société visent à encourager une mobilité plus durable, mais leur complexité peut rapidement devenir un casse-tête pour les entreprises. Déclarations, exonérations, barèmes… chaque détail compte. Faites appel à un expert-comptable pour gagner du temps et optimiser la gestion fiscale de votre entreprise !