Ticket restaurant et télétravail : quels droits pour les salariés à distance ?
Depuis la généralisation du télétravail, notamment à la suite de l’impact de la Covid-19, de nombreuses entreprises repensent leur politique sociale et les avantages sociaux à accorder à leurs collaborateurs à distance. Parmi eux, les tickets restaurant soulèvent régulièrement des questions. Les salariés à domicile bénéficient-ils du même droit que leurs collègues présents sur site ? On vous explique les règles à connaître et les bonnes pratiques à adopter.
Le principe d’égalité de traitement au cœur du dispositif
En droit du travail, le télétravailleur bénéficie des mêmes droits que tout autre salarié. Ce principe, inscrit dans le Code du travail, impose une stricte égalité de traitement entre les salariés, garantissant que les avantages soient identiques.
Autrement dit, lorsqu’une entreprise accorde un système d’indemnité repas via des tickets restaurant, elle doit en faire bénéficier également ses collaborateurs en télétravail. Refuser les titres-restaurant aux télétravailleurs reviendrait donc à rompre cette équité des avantages en nature.
Au-delà de l’obligation légale, cette juste reconnaissance contribue à renforcer la motivation des équipes et à améliorer la qualité de vie au travail.
Quelles sont les conditions d’attribution des tickets-restaurant en télétravail ?
Pour bénéficier de tickets, certaines conditions d’attribution doivent être réunis :
• Le salarié doit effectuer une journée de travail complète incluant une pause déjeuner.
• L’entreprise doit déjà avoir mis en place un dispositif de chèques déjeuner pour ses collaborateurs.
• Il ne doit exister aucune justification objective, comme un surcoût de restauration, pour exclure le salarié.
➡️ Le lieu de travail (domicile ou bureau) n’a pas d’incidence sur le droit aux titres restaurant. Seuls comptent le temps de travail effectif et le respect des horaires.
Une position confirmée par la jurisprudence
Les tribunaux ont confirmé à plusieurs reprises que les télétravailleurs doivent bénéficier des titres-restaurant dans les mêmes conditions que leurs collègues présents sur site.
Les juges rappellent que toute différence de traitement doit reposer sur une raison objective et pertinente, en lien direct avec la nature de l’avantage concerné.
En d’autres termes, si une entreprise attribue des titres-restaurant pour chaque journée travaillée, elle doit les accorder également aux jours de télétravail, sous peine de discrimination.
Le développement du télétravail ne remet pas en cause les avantages acquis par les salariés, à condition que l’entreprise applique le principe d’égalité de traitement. Attribuer les titres-restaurant aux télétravailleurs, c’est non seulement se conformer à la réglementation, mais aussi valoriser une culture d’équité et de confiance au sein de l’organisation.
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