Actualités

Les conditions d’application de la journée de solidarité

Les conditions d’application de la journée de solidarité pour l’employeur et son salarié Tous les ans depuis 2004, les entreprises et leurs salariés ont l'obligation d'effectuer une journée de solidarité...

Accident du travail ou de trajet : procédure à respecter

Accident du travail ou de trajet : la procédure à respecter par l’employeur et le salarié En cas d’accident du travail ou de trajet, le salarié et l’employeur doivent effectuer des démarches auprès de...

Le Statut LMNP et LMP (Loueur Meublé Non Professionnel et Professionnel)

Le CESU (Chèque Emploi Service Universel)

Le Chèque emploi service universel (cesu), en vigueur depuis le 01.01.2006, permet de déclarer et de rémunérer un salarié employé à domicile. Il simplifie l'accès des particuliers aux services à la personne....

La fiscalité applicable aux cadeaux clients : un régime fiscal particulier

Il est coutume d’offrir en fin d’année ou pour une occasion spéciale des cadeaux d’affaires aux clients. Un moyen de renforcer les liens. Cette attention sans contrepartie financière est déductible du...

Gratification minimale d’un stagiaire

Dans le cadre de l’arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2021, la gratification minimale accordée aux stagiaires reste inchangée au 01/01/2021.

Instauration d’un crédit d’impôt en faveur des bailleurs

Dans le cadre de la Loi de finance 2021, un crédit d’impôt est mis en place pour inciter les bailleurs à abandonner ou renoncer aux loyers dus par leurs entreprises locataires administrativement fermées...

Transfert du DIF sur le Compte personnel de formation, dernier délai le 30 juin 2021

Dans le cadre de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire publiée au Journal officiel, un délai supplémentaire a été accordé aux salariés afin de transférer leurs heures de DIF (Droit Individuel à...

Congés payés : aide exceptionnelle pour les secteurs très impactés par la crise.

Le décret n°2020-1787 du 30/12/2020 (JO du 31/12/2020) met en place une aide exceptionnelle, financée par l’État, correspondant au paiement de 10 jours de congés payés. Cette aide sera versée par l’Agence...

L’alternative au PGE : le prêt participatif exceptionnel

Dans le cadre des nouvelles mesures prises suite à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, les sociétés qui n’ont pas pu obtenir de prêt garanti par l’état (PGE), bénéficient d’un accès simplifié...